CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
SAS TINGAUD VINS ET VILLEGIATURE
Domaine de Dame Bertrande
404 327 165 R.C.S. MARMANDE
TARIF :
Les prix en EURO, à la bouteille de 75cl, sauf indication contraire pour le Blanc Liquoreux conditionné en bouteille de 50cl. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf en ce qui concerne le Coffret Découverte. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport. Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les étiquettes des produits sont susceptibles d'évoluer avec les millésimes.
PAIEMENT :
Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement ou carte bancaire pour les livraisons en France, hors Corse et Ile Bretonnes. Le règlement des produits peut se faire par chèque ou virement pour les livraisons en Corse, dans les Iles bretonnes et dans les autres pays de l’Union Européenne. Une facture est envoyée au client particulier à son adresse de facturation. Le paiement électronique s'effectue sur le site sécurisé de la Banque Populaire Occitane (Cyberplus). La connexion à ce site est sécurisée par cryptage SSL à 128 bits. En aucun cas votre numéro de carte bancaire ne transite par notre site et ne parvient à la connaissance de notre société. L'enregistrement des données de la vente sur le système de paiement bancaire vaut preuve de la transaction. Un message de la boutique vous sera envoyé à l'adresse email spécifiée. Pour plus de sûreté, nous ne validons les paiements auprès de la banque qu'après avoir vérifié chaque commande.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises restent la propriété de la SAS TINGAUD VINS ET VILLEGIATURE jusqu'au règlement intégral des factures.
STOCKAGE :
Toutes nos offres s'entendent départ de notre propriété du Château la Petite Bertrande, à Saint Astier de Duras, siège de l'entreprise.
LIVRAISON & RECEPTION :
Nous livrons actuellement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Les vins sont livrés en caisses carton. Le millésime est indiqué à titre indicatif et sera remplacé par le suivant en cas de changement ou d'épuisement. La commande minimale est de quatre cartons, sauf pour le Coffret Découverte qui peut se vendre seul. Les délais moyens sont précisés sur l'offre commerciale. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Dans les 7 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d'origine impérativement à l'adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d'ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port et des éventuels produits non intacts (selon l'article L 121-16 du Code de la Consommation).
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE :
En tout état de cause, si la responsabilité de la SAS TINGAUD VINS ET VILLEGIATURE est engagée, celle-ci se trouve limitée à la valeur de la livraison en cause.
CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d'Agen, France, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. INFORMATIONS LEGALES : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.